Contenu
Cours magistraux et Travaux dirigés :
Législation sociale :
- L’organisation sanitaire et sociale en France et sur le plan international
- Le système de protection sociale : Sécurité Sociale, CMU, Chômage
- Régime de protection des mineurs et incapables majeurs
- Les droits de l’homme et les droits des patients
- Réparation du préjudice corporel
Législation professionnelle :
- Droit du travail, conventions collectives
- Prévention et prise en charge de la santé dans les entreprises
- Syndicats et associations
- Code de la santé publique
- Responsabilité civile, pénale, administrative, professionnelle
- Exercice des professions paramédicales et en particulier de l’ergothérapie
- Déontologie professionnelle : confidentialité, secret professionnel et secret partagé, règles de bonne pratique, recommandations professionnelles
Éthique :
- Les fondements philosophiques de l’éthique : origine de nos théories morales, morale et éthique, responsabilité, dilemme, conflit, consensus
- Les concepts en philosophie et en éthique : humanité, liberté, altérité, autonomie, dignité, identité sociale, vulnérabilité, reconnaissance
Législation des Institutions :
- Distinction droit public, droit privé
- Législation relative à la création et à la gestion d’entreprise
- Les institutions liées au handicap
- Législation, réglementation et chartes concernant les institutions
- Le projet d’établissement
- Certification, accréditation des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Informations complémentaires
La législation sociale
La législation professionnelle
L’éthique
La législation des Institutions
