Nature UE
Crédits ECTS 3
Volume horaire total 44
Volume horaire CM 32
Volume horaire TD 12

Pré-requis

UE 1.2 Environnement institutionnel et partenarial de l’ergothérapeute UE 3.1 Ergothérapie et science de l’activité humaine

Objectifs

La législation sociale La législation professionnelle L’éthique La législation des Institutions

Contenu

Cours magistraux et Travaux dirigés :

Législation sociale :
- L’organisation sanitaire et sociale en France et sur le plan international
- Le système de protection sociale : Sécurité Sociale, CMU, Chômage
- Régime de protection des mineurs et incapables majeurs
- Les droits de l’homme et les droits des patients
- Réparation du préjudice corporel

Législation professionnelle :
- Droit du travail, conventions collectives
- Prévention et prise en charge de la santé dans les entreprises
- Syndicats et associations
- Code de la santé publique
- Responsabilité civile, pénale, administrative, professionnelle
- Exercice des professions paramédicales et en particulier de l’ergothérapie
- Déontologie professionnelle : confidentialité, secret professionnel et secret partagé, règles de bonne pratique, recommandations professionnelles

Éthique :
- Les fondements philosophiques de l’éthique : origine de nos théories morales, morale et éthique, responsabilité, dilemme, conflit, consensus
- Les concepts en philosophie et en éthique : humanité, liberté, altérité, autonomie, dignité, identité sociale, vulnérabilité, reconnaissance

Législation des Institutions :
- Distinction droit public, droit privé
- Législation relative à la création et à la gestion d’entreprise
- Les institutions liées au handicap
- Législation, réglementation et chartes concernant les institutions
- Le projet d’établissement
- Certification, accréditation des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Informations complémentaires

La législation sociale La législation professionnelle L’éthique La législation des Institutions