Droit du travail et de l'environnement: logique d'acteurs

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-Travaux dirigés
Droit du travail dans le secteur privé
Documents réglementaires de référence : code du travail, conventions collectives, règlement intérieur...
Les contrats de travail : formation, clauses, ruptures...
Diversité des statuts du personnel
Durée du travail
Congés, repos compensatoire
Rémunération, indemnisations, primes...
Les dispositifs de formation : DIF, CIF, VAE…

Droit du travail dans le secteur public
Statut du personnel (notamment distinction titulaire/agent contractuel ; agent, technicien, ingénieur...)
Aspects réglementaires spécifiques au secteur public

Partie spécifique à la législation du travail en hauteur
Habilitation nécessaire
Suivi du matériel et des équipements
Notion de responsabilité au regard de la législation du travail

Partie spécifique à la législation des produits phytosanitaires vis-à-vis du personnel
Certification phytosanitaire…

Présentation générale du droit de l’environnement
Les formes de droit où l’arbre est concerné
L’arbre dans le code de l’urbanisme
Historique des documents d’urbanisme
Présentation des différents documents d’urbanisme et réglementation de l’arbre dans le PLU
L’arbre dans les autres codes

Les arbres et haies dans les politiques publiques
Les mesures liées à la PAC
Les baux ruraux
Leviers fiscaux
Compensations environnementales

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