Publié le 17 octobre 2024 – Mis à jour le 15 novembre 2024

Contexte

L’enveloppe européenne « Soutien organisationnel de la mobilité » contribue aux frais liés à l’organisation des mobilités des personnels et étudiants selon les exigences de la Charte Erasmus+ pour l’enseignement supérieur (ECHE) et la stratégie internationale de votre établissement.
 
Elle peut couvrir les activités suivantes :
  • Mission pour prospecter des établissements pour accueillir les stagiaires, visite de stagiaires;
  • Création de supports d’information ou promotion sur le programme (Mise à disposition et actualisation des offres de stages);
  • Organisation d’événements (réunion d’information pour les étudiants et les personnels…);
  • Préparation linguistique et interculturelle des participants (cours de langues, certification).

Gestion des moyens

Une enveloppe budgétaire est gérée par la Direction des Relations Internationales et de la Francophonie (DRIF) de l’Université Clermont Auvergne (UCA) qui a la responsabilité de gestion des fonds du consortium, qui centralise et attribue les crédits dans le cadre du présent appel à projets.

Projets et structures éligibles

Les actions soutenues devront s’inscrire dans les activités évoquées précédemment. Elles doivent être ciblées sur la valorisation et le développement du programme Erasmus+ stages.
Les 19 composantes concernées par cet appel à projet sont :

  • Collège des Écoles Doctorales (CED)
  • Institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation (INSPE)
  • IUT Clermont Auvergne
  • École de Droit
  • École d’Économie
  • IAE Clermont Auvergne – School of Management
  • UFR Biologie
  • UFR Mathématiques
  • UFR Chimie
  • UFR de Médecine et des Professions Médicales
  • UFR de Pharmacie
  • École Universitaire de Physique et d'Ingénierie (EUPI)
  • Observatoire de Physique du Globe de Clermont-Ferrand (OPGC)
  • UFR Langues, Cultures et Communication (LCC)
  • UFR Lettres, Culture, Sciences Humaines (LCSH)
  • UFR Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS)
  • L’École Nationale Supérieure d’Architecture de Clermont-Ferrand (ENSACF)
  • Clermont Auvergne INP (ISIMA et SIGMA)
  • VETAGRO SUP

Modalités de financement

  • Pour les missions :
Les missionnaires seront couverts par :
    • Un ordre de mission sans frais pour les établissements de site (ENSACF, INP et VETAGRO SUP)
    • Une demande d’ordre de mission standard à faire via Notilus pour les composantes de l’UCA.
Les missions sont indemnisées aux taux forfaitaires des indemnités de mission fixés par arrêté interministériel : www.economie.gouv.fr/dgfip/mission_taux_chancellerie/frais
Les justificatifs de repas en France et à l’étranger ne sont plus à conserver par l’agent.
L'agent conserve les pièces justificatives relatives aux frais d’hébergement et de taxe en France pendant un an et les communique à l'ordonnateur sur demande expresse.
L'agent conserve les pièces justificatives relatives aux frais d’hébergement et de taxe à l’étranger pendant un an (un an à compter de la date de fin de mission) et les communique à l'ordonnateur sur demande expresse.
Tous les autres justificatifs de la mission sont à conserver et à joindre lors de la demande de remboursement.
  • Pour les autres actions :
Les autres actions feront l’objet d’une prise en charge à 100% payable sur production d’un devis qui entrainera la formalisation d’une commande de l’Université Clermont Auvergne.

NB : les heures d’enseignement (HTD) ne sont pas éligibles, le consortium n’ouvrant pas de crédits de masse salariale.

Calendrier

Date d'ouverture: 18 Novembre 2024
Date de clôture: 19 janvier 2025
Communication des résultats: Semaine 06 (2025)
Utilisation des fonds: Du 01/01/25 au 30/11/25*

Procédure

Merci de bien vouloir créer un identifiant et un mot de passe afin de vous connecter en cliquant sur le lien ci-dessus.
 

  • L’appel à projets est diffusé par mail auprès de l’ensemble des référents du consortium qui devront informer tous les personnels de leur composante de ces dispositifs.
  • Le dossier de candidature est complété en ligne directement par le demandeur à titre individuel, qui le soumet en ligne après avoir intégré la fiche "Descriptif du projet", évaluée et signée par le référent du Consortium Erasmus + stages de sa composante et par le demandeur.
  • A la réception des dossiers de candidature, la gestionnaire du Consortium Erasmus+ stages procédera à la vérification de l’éligibilité des projets reçus puis ceux-ci seront étudiés en commission.;
  • Dans les jours suivant la clôture, les projets reçus feront l’objet d’une évaluation par une commission composée des personnes suivantes :
    • VP Stratégie internationale et européenne de l’UCA ou son représentant ;
    • Responsable RI de Vetagro Sup ou son représentant ;
    • Responsable RI de Clermont Auvergne INP ou son représentant ;
    • Directeur de l’ENSACF ou son représentant ;
    • Directrice de la DRIF de l’UCA ;
    • Responsable du Pôle Mobilités Internationales de la DRIF de l’UCA ;
    • Gestionnaire du consortium.
  • Les demandeurs recevront par mail, la notification de leurs éventuels financements après tenue de la commission, lesquels pourront être mobilisés entre le 01/01/2025 et le 30/11/2025 auprès de la DRIF de l’UCA.

Modalités d'évaluation


Toute action financée sera subordonnée à la remise d’un rapport détaillé des retombées pour la structure bénéficiaire et/ou le consortium dans le mois suivant l’action qui devra être envoyé à erasmus.stages@uca.fr faute de quoi toute demande ultérieure ne pourra être prise en considération.

Remarque

En fonction du volume des demandes de fonds, le consortium Erasmus+ stages se réserve le droit de formaliser un ensemble de critères de sélection complémentaires au présent cadrage.

Partenaires :

 
Contact :