Mobilité enseignante - Convention Erasmus "Études" (STA & OS)

Contexte

L’UCA est bénéficiaire d’une convention de subvention en faveur de la conduite d’un projet mené au titre du programme Erasmus+, action clé 1 (2024-1-FR01-KA131-HED-000209570).
Cette convention couvre la période 2024 – 2026 et ouvre de nouveaux financements aux enseignants et enseignants-chercheurs impliqués dans le cadre de conventions de partenariat Erasmus +.

• Mobilité pour le soutien organisationnel des échanges (OS).
• Mobilité d’enseignement (STA).

IMPORTANT:

1)    Les personnes déjà bénéficiaires d’une mission STA attribuée sur la précédente convention de financement Erasmus+, ne doivent pas candidater sur cet appel dans la mesure où leur mission sera prise en charge sur la convention de financement 2023 – 2025.

2)    L’INP disposant de sa propre convention de subvention Erasmus+, les missions inscrites dans le cadre de conventions de partenariat Erasmus + qui lui sont rattachés sont exclues du présent dispositif. .

3)    ATTENTION : Cet AAP ne concerne que la convention Erasmus + Études. L’AAP concernant la convention Erasmus Consortium stage (destiné à l’encadrement ou à la prospection des stages) est lancé indépendamment.

Gestion des moyens et critères de sélection

Les moyens alloués à cette action font l’objet d’un contrôle externe de la part de l’agence nationale Erasmus+. Ils sont par conséquent gérés directement par la Direction des Relations Internationales et de la Francophonie (DRIF) qui pilote les attributions et gère les ordres de mission.

• Ces critères ne sont pas applicables :
  • si la demande s’inscrit dans un projet de double diplôme ou de diplôme conjoint.
  • si le demandeur participe à un programme intensif hybride (BIP) en tant qu’intervenant.
  • si le demande s’inscrit dans la cadre du projet ARTEMIS.

Contenus et durée de la mission

• Les missions OS permettent de veiller au bon déroulement de la mobilité étudiante et d’encourager celle-ci par le développement de nouveaux projets. Elles peuvent être d’une durée comprise entre 2 jours minimum et 5 jours maximum (hors jours de trajet). Aucun jour supplémentaire ne pourra être accordé.
• Les missions STA doivent être prévus dans les contrats Erasmus. Il s’agit de donner des cours chez un partenaire, avec obligation de dispenser 8 heures de cours au minimum lors d’une mission de 2 jours minimum à 5 jours (hors jours de trajet). Des jours supplémentaires pourront être attribués sous réserve de disponibilité financière.

Modalités de financement

• Pour les missions de type OS :

Les missions sont indemnisées aux taux forfaitaires des indemnités de mission fixés par arrêté interministériel (www.economie.gouv.fr/dgfip/mission_taux_chancellerie/frais) et dans la limite d’un plafond de 1 100 euros par mission (délibération du CA n° 2023-12-15-13)
Le remboursement est conditionné à la présentation de toutes les pièces justificatives de dépenses (hébergement, transport, etc…)

• Pour les missions de type STA :

Les missions sont encadrées par un contrat de mobilité et un contrat d’enseignement. Elles sont indemnisées selon les règles définies par la Commission européenne précisées ci-dessous.

Contribution aux frais de séjour

(Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés sauf s’ils sont travaillés ou correspondent à des jours de voyage)

Groupes pays	Contribution journalière aux frais de séjour
Groupe 1 Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède + Royaume-Uni	150 € / jour
Groupe 2  Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie.	133 € / jour
Groupe 3 Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, Serbie, Turquie.	116 € / jour

Contribution aux frais de voyage

(Distance kilométrique entre Clermont-Fd (résidence administrative de rattachement) et le lieu de destination : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/resources-and-tools/distance-calculator)
 

Distance kilométrique	Moyen de transport standard	Moyen de transport éco-responsable (train, bus)
10 à 99km 100 à 499km 500 à 1999km 2000 à 2999km 3000 à 3999km 4000 à 7999km plus de 8000km	28€ 211€ 309€  395€  580€ 1 188€ 1 735€	56€ 285€ 417€ 535€ 785€ 1 188€ 1 735€

Procédure de candidature

• Étape 1 : L’appel à projets est constitué d’un dossier de candidature en ligne à compléter par le demandeur. Le lancement est communiqué par mail aux Directeurs de composantes, aux responsables RI des composantes, au réseau fonctionnel RI, avec copie pour information aux Directeurs d’Instituts. Les composantes se chargent de la diffusion auprès des enseignants.
• Étape 2 : Les dossiers de candidature dûment complétés et une fois soumis en ligne sont à transmettre en format PDF (dossier + descriptif) à la Direction de leur composante qui évalue et classe les projets selon une procédure qui lui est propre.
• Étape 3 : Les composantes font remonter à la DRIF (aap-internationauxinternes@uca.fr) avec copie à leur Institut de rattachement :
  • la liste des demandes interclassées ;
  • la copie des dossiers de demandes classées.
• Étape 4 : La DRIF vérifie la recevabilité des candidatures et arrête la liste des bénéficiaires dans le respect du classement établi par chaque composante, sous réserve de la nécessité d’appliquer les critères de sélection mentionnés ci-dessous.

Calendrier

Date d'ouverture:	10 février 2025
Date de clôture:	14 mars 2025
Communication des résultats par la DRIF	2 avril 2025
Utilisation des fonds:	A compter d’avril 2025 et jusqu’au 30 juin 2026

Rapport de mission

• Pour les missions OS : dans le mois suivant son séjour, le missionnaire devra envoyer un rapport précisant les retombées de sa mission à aap-internationauxinternes@uca.fr

• Pour les missions STA : le missionnaire devra impérativement soumettre un rapport détaillé de son séjour à l’agence Erasmus+ dès la notification par mail l’invitant à le faire.