Publié le 21 septembre 2023 – Mis à jour le 2 octobre 2023

Le Parlement français a adopté le 13 juillet 2023 une loi relative à la restitution des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945.

Même si l’année 2025 verra la commémoration des 80 ans de la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’adoption de ce texte montre que le conflit continue de produire des effets dans le domaine des spoliations d’œuvres d’art, spécialement celles perpétrées à l’encontre des juifs.
C’est l’occasion de faire le point sur l’originalité du système français de réparation qui propose deux voies possibles : la voie judiciaire, témoignant d’une volonté de justice tôt affirmée passant par des restitutions matérielles et la voie institutionnelle répondant à une politique publique de réparation.
 
Xavier PERROT, "Actualité juridique d’une criminalité de guerre. Les restitutions de biens culturels spoliés en France entre 1940 et 1945", Tribonien - Revue critique de législation et de jurisprudence, n° 6/2021, 2023, pp. 152-169
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