Le 25 mai 2023
Droit Économie Management
Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative
Publié le 25 mai 2023 – Mis à jour le 5 juin 2023
A quoi sert la responsabilité administrative ? Elle est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties – la victime et la personne publique – au cours duquel le juge administratif octroie une compensation pécuniaire en réparation du préjudice subi. La fonction indemnitaire n’emporte cependant pas toujours satisfaction de la victime du fait de la modicité de la somme qu’elle perçoit et de l’expression de nouvelles revendications.
D’autres fonctions se manifestent parmi lesquelles la sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la communication du juge administratif. Tout en faisant l’objet de critiques, ce dernier est paradoxalement sommé de répondre aux attentes de la société tout entière, qu’il s’agisse de contester certaines politiques publiques ou de contraindre les pouvoirs publics à en assumer d’autres. La confiance placée dans le juge fait écho à la défiance à laquelle les autorités politiques sont confrontées. Ces réflexions sont abordées à travers cet ouvrage collectif, qui fait suite à un colloque organisé à Clermont-Ferrand par le CMH, avec le soutien de l’IUF, et qui croise les perspectives entre les spécialistes du droit de la responsabilité, des praticiens et des chercheurs d’autres disciplines.
Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 13 mai 2022, Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2023, 148 p.
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Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 13 mai 2022, Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2023, 148 p.