Le 22 juin 2023
Droit Économie Management
Les défis juridiques de l'évolution du paiement
Publié le 22 juin 2023 – Mis à jour le 29 juin 2023
Le paiement est confronté, depuis plusieurs années, à des évolutions significatives. Le développement des moyens de paiements scripturaux aux côtés du paiement en espèces en atteste. Une telle situation a été favorisée par les innovations technologiques puis s’est accentuée à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19. Celle-ci a effectivement accéléré le recours aux paiements à distance et à ceux sans contact.
De surcroît, l’émergence de nouvelles modalités de paiement comme les cryptomonnaies et les monnaies numériques de banques centrales contribue à ce phénomène. A fortiori, la métamorphose des paiements se poursuit avec l’utilisation du virement instantané et du paiement fractionné. Les enjeux en la matière sont donc nombreux, d’autant plus au regard notamment du contexte européen et de la lutte contre les paiements frauduleux. Cela étant, un objectif unique anime les mesures et dispositifs institués, à savoir la protection des utilisateurs et la préservation de leur confiance dans les services de paiement. Ce faisant, de multiples défis juridiques sont à relever. Or, ceux-ci méritent une attention particulière dans la mesure où les paiements sont un rouage essentiel à toute économie.
Le présent dossier publié à la Revue de Droit bancaire et financier (LexisNexis), lequel réunit les actes du colloque organisé le 14 octobre 2022 à l’École de Droit de l’Université Clermont Auvergne, a vocation à satisfaire ce dessein. Un double mouvement s’opère à l’égard de l’évolution du paiement. Cela comprend d’une part l’affirmation de principes directeurs et, d’autre part, une nécessaire adaptation du droit. Les présentes contributions, lesquelles sont énumérées ci-dessous dans l’ordre de leur publication, tendent ainsi à apporter des éléments de réponse à ces défis actuels.
Le présent dossier publié à la Revue de Droit bancaire et financier (LexisNexis), lequel réunit les actes du colloque organisé le 14 octobre 2022 à l’École de Droit de l’Université Clermont Auvergne, a vocation à satisfaire ce dessein. Un double mouvement s’opère à l’égard de l’évolution du paiement. Cela comprend d’une part l’affirmation de principes directeurs et, d’autre part, une nécessaire adaptation du droit. Les présentes contributions, lesquelles sont énumérées ci-dessous dans l’ordre de leur publication, tendent ainsi à apporter des éléments de réponse à ces défis actuels.
Plus d'informations sur : https://cmh.uca.fr/publications/publications-du-cmh-ea-4232/dossier-les-defis-juridiques-de-levolution-du-paiement-a-maymont-dir-revue-de-droit-bancaire-et-financier-lexisnexis-n-2-2023#/Anthony Maymont (dir.), Dossier "Les défis juridiques de l'évolution du paiement", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 14 octobre 2022, Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, n° 2, 2023, p. 90 sq.