Rôle du Conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs
Le CP2E de l'UCA assure les missions prévues au IV de l'article L. 712-6-1 et de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, ainsi que les missions qui lui sont déléguées par délibération du Conseil d'administration (CA) de l'UCA.
Il est également l'instance compétente pour :
- l'adoption de la stratégie globale de recrutement des enseignants et enseignants-chercheurs, à savoir la définition de domaines et profils prioritaires, les critères de recrutement et exigences attendues, les objectifs en termes de recrutement endogène/exogène, et les mesures d'attractivité ;
- la qualification à donner aux emplois d'enseignant et d'enseignant-chercheur mis au recrutement.
Il est compétent pour l'ensemble des agents enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA, y compris ceux qui exercent leurs fonctions au sein de l'INP en position normale d'activité et à l'exception de ceux dont l'INP est l'employeur.
Dans ce périmètre, le CP2E:
- fixe les principes de création des comités de sélection ;
- délibère sur la constitution des comités de sélection, les recrutements et les promotions ;
- délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps des enseignants-chercheurs ;
- délibère sur le recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dans une situation donnant droit au bénéfice de la procédure spécifique mise en place au profit des personnels handicapés ou des personnels éloignés de leur conjoint ou partenaire de Pacs sur des postes ;
- délibère, conformément aux orientations globales définies par le Directoire, sur les délégations, détachements et congés pour recherche, ou conversions thématiques des enseignants-chercheurs, congés pour projet pédagogique des enseignants et enseignants-chercheurs, le recrutement des enseignants associés, le recrutement des professeurs invités ;
- émet un avis sur le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des agents recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur hors établissement-composante ne peut être prononcée si le CP2E de l'UCA, réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, émet un avis défavorable motivé.
Sur saisine du Président de l'UCA, le CP2E, siégeant conjointement avec les membres du CA restreint de l'INP, se prononce sur la conformité à la stratégie de l'établissement du recrutement à l'INP d'un enseignant, enseignant-chercheur et chercheur.
A la demande du CA de l'INP, le périmètre d'action de ce conseil peut-être étendu à l'ensemble de l'UCA. Chaque collège est alors augmenté d'un élu en son sein par le CA restreint de l'INP.
Composition du Conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs
Collège 1 : Représentants des professeurs des universités et personnels assimilés
- Institut LLSH
- Marie IZAUTE
- Sébastien ROUQUETTE
- Franck CHIGNIER RIBOULON
- Institut DEM
- Institut SVSAE
- Laurence DAULHAC-TERRAIL
- Patrick VERNET
- Christine COURTEIX-RAUSCH
- Frédéric DELBAC
- Institut Sciences
- Françoise PALADIAN
- Yanick HEURTEAUX
- Institut IUT
- Fabien CONORD
- Agnès TRASSOUDAINE
- INP
Collège 2 : Représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1
- Institut LLSHS
- Sylvie CEBE
- Raphaël BLANCHIER
- Raphaële ESPIET-KILTY
- Institut DEM
- Émilie CALDEIRA
- Claire MARLIAC
- Institut SVSAE
- Philippe BOUCHARD
- Fabien MARCHAND
- Isabelle VAILLANT
- Institut Sciences
- Pierre BONNET
- Frédérique BADAUD
- Institut IUT
- Hubert COITOUT
- Patrick BOURGNE
- INP
Collège 3 : Représentants des enseignants des 1er et 2nd degrés
- Institut LLSHS
- Institut DEM
- Institut SVSAE
- Institut Sciences
- Institut IUT
- INP
